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Conditions générales de vente

Préambule

La société HELICA met en place un site de commerce électronique accessible via le réseau internet à l’adresse www.spiruline -helica.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société HELICA, SAS au capital de 62 000 euros dont le siège social est situé au lieu-dit Ramounet, 47220 Marmont Pachas, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Agen sous le numéro 834 294 019 00015.

Le site permet à HELICA de proposer à la vente des compléments alimentaires (ci-après dénommés « Produits ») à des Internautes naviguant sur le site. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Internaute et HELICA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie ». L’internaute ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Internaute s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les produits HélicA sont des compléments alimentaires, destinés à la consommation. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Internaute sur les conditions et modalités dans lesquelles HELICA procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par HELICA à l’Acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société HELICA, des produits proposés sur son site internet.

Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

  1. Produits et Prix

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par HELICA sont ceux présentés sur le site à la date de consultation par l’Internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits ne peuvent être considérées comme contractuelles.

Dans le cas d’offres, HELICA se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment de contraintes liées à ses fournisseurs.

2.2 Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France applicable au jour de la commande. Les frais liés au transport des Produits ne sont, quant à eux, pas compris.

HELICA se réserve le droit, ce que l’Internaute accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

  1. Enregistrement et validation de la commande

3.1 Navigation à l’intérieur du site

L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

L’Internaute conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site.

3.2 Enregistrement d’une commande

Si l’Internaute souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment, l’Internaute pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur « Mon Panier », accessible en bas à droite de chaque page
– dans l’onglet « Mon panier », poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats » ou terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Poursuivre ma commande »

Ainsi, pour commander les Produits qu’il a choisis, l’Internaute cliquera sur « Mon panier ». Il pourra alors prendre connaissance de l’état de sa commande grâce au récapitulatif qui apparaîtra à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Internaute validera le récapitulatif en cliquant sur : « Poursuivre ma commande ». L’Internaute devra s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe s’il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom et adresse postale et adresse e-mail.

L’Internaute est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.3 Validation définitive et règlement de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Internaute, il choisira les adresses de livraison et cliquera sur « suivant ». Ensuite l’internaute pourra choisir son mode de livraison. En cliquant sur suivant, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande parmi les suivants : carte de crédit ou chèque bancaire. Ce dernier cliquera sur « valider » dans le cas de la carte bancaire ou « confirmer ma commande » dans le cas du chèque pour payer. A partir de ce moment, l’Internaute devient Acheteur. Il a enregistré sa commande et est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande deviendra irrévocable lors de l’encaissement de la totalité de la somme par la société HELICA. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de HELICA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas d’un paiement par carte de crédit, l’Acheteur sera automatiquement redirigé sur le serveur monétique de la société Sripe. Il est précisé que ce serveur fait l’objet d’une sécurisation S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger plus efficacement toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique de HELICA. Le compte bancaire sera, quant à lui, débité le jour de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, l’Acheteur aura 5 jours pour nous le faire parvenir, libellé à l’ordre de « HELICA». Il précisera son numéro de commande au dos du chèque et adressera celui-ci par courrier à l’adresse suivante :

  • HELICA
  • Lieu dit Ramounet
  • 47220 Marmont Pachas

Une annulation de la commande avant l’envoi du chèque sera possible sur simple envoi d’e-mail au service client « contact@hélica.fr » en précisant le numéro de commande.

3.4 Confirmation de la commande

Lorsque le paiement aura été validé, un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il aura lui-même fournie au moment de son identification.

  1. Informations concernant le paiement

Le paiement doit être réalisé en totalité par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur garantit à HELICA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

HELICA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’Acheteur.

Des pénalités de retard au taux annuel d’intérêt égal à trois fois le taux légal en vigueur sont applicables de plein droit aux montants impayés et ce dès la procédure de recouvrement engagée. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

  1. Modalités de livraison

La date de livraison ne peut excéder, aux termes de la loi, un maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande. Au-delà le client peut, de plein droit, exiger le remboursement de sa commande.

Dans le cas d’un paiement par chèque, HELICA enverra les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Celle-ci devra être en cohérence avec la zone géographique choisie lors de la phase de commande.

HELICA ne pourra être tenue pour responsable dans le cas d’un délai de livraison trop important du fait du transporteur, de même qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grèves des services postaux. En cas de retard de la livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard au plus vite en contactant le service client à l’adresse suivante contact@helica.fr.

A la réception du colis, l’Acheteur devra vérifier la conformité des Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, etc.) devra être signalée par l’Acheteur sur le récépissé qui lui sera présenté pour la remise de son colis et devra être notifiée le jour même de la réception ou au maximum un jour ouvré après la réception par e-mail à l’adresse suivante : contact@helica.fr.

Dans le cas d’un manquement aux procédures exposées, HELICA sera dégagée de toutes responsabilités.

  1. Taxes et droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. HELICA ne peut être tenue responsable des retards et frais liés aux opérations de dédouanement des livraisons, et se dégage de fait de toute responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.

HELICA n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, HELICA conseille à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays considéré.

  1. Indisponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
– lors de l’établissement de sa commande
– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail.
HELICA fera alors le nécessaire pour soustraire le prix du Produit indisponible au montant prélevé du compte bancaire de l’Acheteur, si le paiement a été effectué par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, HELICA remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à contact@helica.fr, soit l’échange du ou des Produits indisponibles. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

  1. Droit de rétraction

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés, pour remboursement.

HELICA n’acceptera pas les colis en port dû.

Les produits doivent impérativement être retournés à HELICA dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture ou du bon de livraison.

Quand un Acheteur retourne des Produits, tout risque lié au retour des Produits est à la charge de l’Acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, HELICA échangera les Produits ou remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondants aux Produits acquis par lui.

  1. Reserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de HELICA jusqu’à leur remise au transporteur, une fois que l’Acheteur en aura acquitté le prix.

  1. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Un défaut de renseignement impliquera le rejet automatique de la commande.

Numéro de déclaration à la CNIL : ……..

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra adresser un courrier postal au Service Clients de HELICA–  LD Ramounet, 47220 Marmont Pachas ou par e-mail à contact@helica.fr.

  1. Stipulations diverses

11.1 Responsabilité

HELICA ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

11.2 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.3 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité de relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de ventes prévaudront.

11.4 Droit applicable et juridiction compétente.

Les ventes de produits de la société HELICA sont soumises à la loi française quelque soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre HELICA et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de français compétents en application des règles directes édictées par le code de procédure civile français.

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